Le plan d’épargne populaire is sur le marché depuis l’année 2003, a été dédaigné par le public. Il a depuis, redoré son blason, en bénéficiant du régime fiscal contraignant. Il est aussi à retenir que s’il est prévu que le plan épargne retraite soit obligé d’être perçu sous la forme de rente viagère, il semble qu’il existe certaines situations permettant de le liquider sous la forme de capital. Il se peut même qu’il bénéficie d’un régime fiscal plus qu’avantageux.
Les situations permettant une sortie en capital
Ce n’est que depuis 2011, que le perp peut être demandé à être perçu sous la forme de capital. Cette sortie est partielle à 20 % de la totalité du capital constitué. Le solde restant sera alors perçu exclusivement sous la forme de rente viagère. Dans tous les cas, le capital perçu est imposable au titre des produits imposables sur le revenu. A défaut de l’imposition sur le revenu, ce capital jouira d’un prélèvement forfaitaire libératoire plus que profitable de 7,5 %. Ce prélèvement sera appliqué sur une base imposable de 90 % ce qui revient à 6,75 % de prélèvement forfaitaire.
Si le propriétaire du compte, n’était que le locataire de la résidence principale dans laquelle, il a vécu les deux dernières années précédant son entrée en retraite, alors il pourra demander à ce que sn épargne lui soit remise sous la forme d’un capital. Toutefois, le montant de ce capital délivré, sera proportionnel à l’apport nécessaire pour l’acquisition de la première résidence principale de l’épargnant.
Si les rentes ont une valeur inférieure à 480 euros par an, l’épargnant peut demander à les percevoir sous la forme de capital.
Cependant, il faut savoir que le versement de l’épargne retraite sous la forme de capital, n’est pas comme on peut le penser en général, une bonne option. En effet, une fois libéré sous la forme de capital, l’épargne est soumise à l’article A 160-2 du Code des assurances. Il faut aussi savoir que si un seul épargnant contracte plusieurs comptes perp, il pourra subir une requalification de la libération en abus de droit et surtout s’ile st prouvé que le but de cette multiplication, est tout simplement pour bénéficier d’avantages fiscaux.
